Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : juin 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Kodarch (« le Service »), édité par Stephen Hervouët en qualité de personne physique. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Kodarch permet notamment de tracer des volumes, d'ajouter des ouvertures, de placer du mobilier, d'estimer une fourchette de budget travaux, d'exporter un dossier PDF, de partager un projet via lien, de documenter un chantier (photos, notes vocales, documents) et, pour les comptes professionnels, de gérer des chantiers et des pré-devis. Le Service est fourni « en l'état », avec les fonctionnalités disponibles au moment de leur utilisation. Des évolutions techniques ou éditoriales peuvent intervenir sans préavis.
Il s'agit d'un projet personnel en cours de développement : des imperfections ou dysfonctionnements peuvent apparaître. Le statut de l'éditeur et les limites du Service sont précisés dans les mentions légales.
3. Compte et accès
Certaines fonctions nécessitent la création d'un compte ou une connexion via un fournisseur tiers (par exemple Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos moyens d'authentification. Toute utilisation du Service sous votre compte est réputée faite par vous. Vous pouvez choisir un type de compte particulier ou professionnel selon votre usage.
4. Contenus et projets
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous créez dans le Service dans la mesure où vous en êtes titulaire. Vous demeurez seul responsable du respect des droits de tiers (images, données importées, enregistrements, documents, etc.) et de l'exactitude des informations saisies. Vous accordez à l'éditeur une licence limitée d'hébergement, de sauvegarde et de traitement technique de ces contenus aux seules fins de fournir le Service.
5. Nature indicative — plans, surfaces et budgets
Plans et chiffrages non contractuels
Kodarch fournit un outil de création de plans 2D simplifiés et d'estimation de budget à titre d'aide à la décision.
Les plans, surfaces, volumes et fourchettes de budget générés sur Kodarch :
- ne sont pas des plans techniques d'exécution ;
- ne sont pas destinés à la construction ou à une demande d'autorisation d'urbanisme (PC, DP, ATO, etc.) ;
- ne constituent pas un devis, un marché ou un document contractuel ;
- peuvent comporter des inexactitudes liées à la saisie ou aux simplifications du modèle.
L'éditeur ne peut être tenu responsable d'une mauvaise utilisation des plans ou chiffrages, ni de toute décision prise sur la base de ces informations.
Les visualisations et exports PDF sont strictement indicatifs. Ils ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel qualifié (architecte, géomètre, ingénieur, artisan, etc.). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur décline la responsabilité quant aux erreurs, inexactitudes ou interprétations des informations affichées, ainsi qu'aux dommages indirects résultant de l'utilisation du Service pour des travaux réels.
6. Liens de partage et pré-devis
Le Service permet de générer des liens de consultation ou de collaboration. Les personnes accédant à un lien sans compte peuvent consulter les éléments partagés et, selon les options activées, annoter le plan ou transmettre une proposition de pré-devis.
Kodarch agit en tant qu'intermédiaire technique de mise en relation et d'échange d'informations. Il n'est pas partie aux relations contractuelles entre utilisateurs (particulier, artisan, concepteur). Les pré-devis et estimations transmis via le Service sont des propositions indicatives : leur validation, leur conformité réglementaire et leur valeur juridique relèvent exclusivement des parties concernées.
7. Fonctionnalités assistées par IA
Certaines fonctions (transcription de notes vocales, extraction d'informations depuis une fiche produit) s'appuient sur des services d'intelligence artificielle tiers. Les résultats sont fournis à titre d'aide et peuvent être inexacts : vous devez les vérifier avant toute décision. En soumettant un enregistrement audio ou une URL, vous confirmez disposer des droits nécessaires sur ce contenu.
8. Comportement et usages interdits
Il est interdit d'utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de tiers, contourner des mesures de sécurité, introduire des logiciels malveillants, surcharger l'infrastructure, collecter des données d'autres utilisateurs sans base légale, ou porter atteinte à l'intégrité ou à la réputation du Service. L'éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
La marque, l'identité visuelle, le code, la structure du Service et les éléments protégés demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune licence autre que celle nécessaire à l'usage normal du Service dans le navigateur ne vous est concédée.
10. Modification et résiliation
Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de « dernière mise à jour » en tête de document en tiendra trace. La poursuite d'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'éditeur peut limiter, modifier ou interrompre le Service dans le respect de la loi applicable.
11. Droit applicable et litiges
Sauf disposition d'ordre public contraire, les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux français compétents pourront être saisis, sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.
12. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : support@kodarch.io.