Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : mai 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation du service en ligne Kodarch (« le Service »), édité dans un cadre éditorial et technique visant à faciliter la conception et la visualisation de plans d'intérieur. En accédant au Service ou en l'utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.
2. Description du Service
Kodarch permet notamment de tracer des volumes, d'ajouter des ouvertures et de placer des éléments d'aménagement à des fins d'aide à la décision et de schématisation. Le Service est fourni « en l'état », avec les fonctionnalités disponibles au moment de leur utilisation. Des évolutions techniques ou éditoriales peuvent intervenir sans préavis.
3. Compte et accès
Certaines fonctions peuvent nécessiter la création d'un compte ou une connexion via un fournisseur tiers (par exemple Google). Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de vos moyens d'authentification. Toute utilisation du Service sous votre compte est réputée faite par vous.
4. Contenus et projets
Vous conservez vos droits sur les contenus que vous créez dans le Service dans la mesure où vous en êtes titulaire. Vous demeurez responsable du respect des droits de tiers (images, données importées, etc.). L'éditeur peut mettre en œuvre des mesures techniques permettant hébergement, sauvegarde ou suppression des données conformément à la politique de confidentialité et aux contraintes du Service.
5. Nature indicative des plans — limitation de responsabilité
Les plans, mesures, surfaces et visualisations générés par le Service sont strictement indicatifs. Ils ne constituent pas des documents d'exécution de travaux, de conformité réglementaire ou contractuels. Ils ne se substituent pas à l'intervention d'un professionnel qualifié (architecte, géomètre, ingénieur, artisan, etc.). Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l'éditeur décline la responsabilité quant aux erreurs, inexactitudes ou interprétations des informations affichées, ainsi qu'aux dommages indirects ou pertes résultant de l'utilisation du Service pour des travaux réels.
6. Comportement et usages interdits
Il est interdit d'utiliser le Service pour porter atteinte aux droits de tiers, contourner des mesures de sécurité, introduire des logiciels malveillants, surcharger l'infrastructure, ou porter atteinte à l'intégrité ou à la réputation du Service ou de ses utilisateurs. L'éditeur peut suspendre ou restreindre l'accès en cas de manquement grave aux présentes CGU.
7. Propriété intellectuelle
La marque, l'identité visuelle, le code, la structure du Service et les éléments protégés demeurent la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Aucune licence autre qu'celle nécessaire à l'usage normal du Service dans le navigateur ne vous est concédée.
8. Modification et résiliation
Les CGU peuvent être mises à jour ; la date de « dernière mise à jour » en tête de document en tiendra trace. La poursuite d'utilisation du Service vaut acceptation des CGU en vigueur. Vous pouvez cesser d'utiliser le Service à tout moment. L'éditeur peut limiter, modifier ou interrompre le Service dans le respect de la loi applicable.
9. Droit applicable et litiges
Sauf disposition d'ordre public contraire, les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de solution amiable dans un délai raisonnable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel dans lequel siège l'éditeur pourront être saisis, sous réserve des règles impératives de compétence.
10. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU, vous pouvez utiliser les coordonnées de contact communiquées sur le site ou dans l'application, lorsque celles-ci sont disponibles.